Description de la formation
Cette formation vise à vous sensibiliser à l’importance du Code civil du Québec sur notre conduite, tant au moment de la naissance d’une obligation qu’à celle de son exécution ou de son extinction, plus spécifiquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou de services professionnels.
À l'aide d'exercices et d'études de cas principalement basées sur des décisions de la Cour supérieure et des arrêts de la Cour d'appel du Québec, démontrer l'importance de respecter les obligations légales implicites (renseignement, transparence, conformité à l'appel d'offres, équité, bonne foi et collaboration) dans vos relations contractuelles.
Objectifs pédagogiques
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :
- Comprendre l'impact des obligations légales implicites sur vos relations contractuelles;
- Minimiser les comportements incohérents et improductifs pouvant aggraver vos dommages et affecter la crédibilité de votre entreprise lors d'un recours en justice;
- Connaître les droits et obligations du donneur d’ouvrages, de l’entrepreneur et du prestataire de services relativement à la naissance, à l’exécution et à l'extinction d’un contrat d’entreprise ou de fourniture de services professionnels;
- Vous familiariser avec la jurisprudence et les décisions des tribunaux sur l'application du Code civil du Québec;
- Distinguer la différence entre une règle rédigée par principe ou par énumération.
Méthodologie
Plusieurs méthodes d’apprentissage permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts sont utilisés tout au long de la formation :
- Exposé
- Démonstration
- Travail individuel
- Étude de cas
Clientèle visée
Personnes (donneurs et donneuses d'ouvrage, entrepreneurs et entrepreneures ou prestataires de services) désirant améliorer leur attitude envers les autres dans ses obligations contractuelles.
À savoir lorsque cette formation est en ligne
Nos formations en ligne sont diffusées sous forme de classes virtuelles interactives et nous travaillons avec la plateforme Zoom.
Vous devez avoir un ordinateur avec un bon accès à Internet ainsi qu'une caméra, un micro et des haut-parleurs afin de participer à la formation. Pour faciliter les échanges avec le formateur ou la formatrice et les autres participants et participantes, ainsi que pour être en mesure de participer au volet pratique de la formation, la caméra doit être fonctionnelle et ouverte tout au long de la formation, à défaut de quoi votre participation pourrait être refusée.