But de la formation
Illustrer le contexte légal dans lequel les interventions sur les bâtiments neufs et existants (construction, transformation, changement d'usage, utilisation et entretien) et analyser des cas de bâtiments en fonction des exigences du Code de Construction - chapitre 1 bâtiment et autres règlements actuellement en vigueur.
Description
Les principales lois et principaux règlements applicables au Québec dans le domaine du bâtiment et des équipements destinés au public, particulièrement la loi sur le bâtiment et ses deux codes: le code de construction et le code de sécurité.
Objectifs
- Connaître l'origine et l'histoire des codes nationaux au Canada;
- Connaître l'histoire de différents codes de construction adoptés au Québec jusqu'à nos jours et applicables aux bâtiments existants;
- Connaître les principaux ministères et organismes qui établissent les exigences en construction, gestion et entretien des bâtiments et équipements destinés au public;
- Identifier les deux règlements rétroactivement applicables dans les édifices publics et les établissements industriels et commerciaux construits avant 1977;
- Savoir questionner les concepteurs et les inspecteurs sur les principaux systèmes de protection incendie (exigés ou non, conformes ou non) en regard de la règlementation applicable;
- Savoir utiliser une FICHE-BÂTIMENT permetttant de faire une analyse de conformité en regard des principaux éléments à vérifier et à surveiller selon la date de construction et le code de construction applicable;
- Démystifier les exigences du code de construction!
Méthodologie
Le cours comprend la lecture de règlements provinciaux, de la loi sur le bâtiment, ses deux codes, code de construction et code de sécurité et leurs principaux chapitres respectifs. L'analyse des principaux éléments de protection incendie et de construction est abordée puisqu'elle doit être inévitablement considérée dans une analyse de conformité. L'approche vise à mieux comprendre les exigences du code de construction et aussi mieux cibler les attentes des autorités compétentes en vue d'améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les documents remis comprennent toutes les diapositives montrées, un recueil des documents cités: lois et règlements applicables à la construction au Québec. Une liste des principaux liens sur internet est fournie pour aider toute future recherche.
Clientèle visée
Gestionnaires, professionnels, techniciens qui veulent parfaire leurs connaissances de la règlementation applicable aux bâtiments existants ou neufs.
Particularité
Les participants qui possèdent un exemplaire du "code de construction du Québec = chapitre I - Bâtiment (Code national du bâtiment - Canada 2010 intégrant les modifications) ainsi qu'un exemplaire du Code de sécurité du Québec chapitre VIII (Code national de prévention des incendies - Canada 2010 intégrant les modifications) sont invités à apporter ces documents.