Environnement légal et technique des bâtiments

But de la formation

Illustrer le contexte légal dans lequel les interventions sur les bâtiments neufs et existants (construction, transformation, changement d'usage, utilisation et entretien) et analyser des cas d'un bâtiment en fonction des exigences du Code de Construction - chapitre 1 bâtiment actuellement en vigueur.

Description

Les principales lois et principaux règlements applicables au Québec dans le domaine du bâtiment et des équipements destinés au public, particulièrement sur la loi sur le bâtiment, le code de construction et le code de sécurité sont abordés.

Objectifs

- Connaître l'origine des codes nationaux au Canada;
- Connaître l'histoire de différents codes de construction adoptés au Québec jusqu'à nos jours et applicables aux bâtiments existants;
- Connaître les principaux ministères et organismes qui établissent les exigences en construction, gestion et entretien des bâtiments et équipements destinés au public;
- Identifier les deux règlements rétroactivement applicables dans les édifices publics et les établissements industriels et commerciaux construits avant 1977;
- Savoir questionner les concepteurs et les inspecteurs sur les principaux systèmes de protection incendie (exigés ou non, conformes ou non) en regard de la règlementation applicable;
- Savoir utiliser une FICHE-BÂTIMENT permetttant de faire une analyse de conformité en regard des principaux éléments à vérifier et à surveiller selon la date de construction et le code de construction applicable;
- Démystifier les exigences du code de construction!

Méthodologie

Le cours comprend la lecture de règlements provinciaux, de la loi sur le bâtiment et ses principaux chapitres, mais également l'analyse des principaux éléments de protection incendie et de construction que l'on doit considérer dans une analyse de conformité. L'approche vise à mieux comprendre les exigences du code de construction et aussi mieux cibler les attentes des autorités compétentes en vue d'améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les documents remis comprennent toutes les diapositives montrées, un recueil des documents cités: lois et règlements applicables à la construction au Québec, mais aussi les adresses où obtenir les principaux liens sur internet.

Clientèle visée

Gestionnaire, professionnel, technicien qui veulent parfaire leurs connaissances de la règlementation applicable aux bâtiments existants ou neufs.

Particularité

Les participants qui possèdent un exemplaire du "code de construction du Québec = chapitre I - Bâtiment et Code national du bâtiment - Canada 2010 (le modifié si publié) ainsi que le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 sont invités à apporter ces documents.

Contenu

LA CONSTRUCTION AU QUÉBEC

  • Orientations de la loi sur le bâtiment
  • Responsabilités des intervenants
  • Autorités compétentes
  • Rôle de la Régie du Bâtiment
  • Villes avec pouvoir délégué
  • Lois et règlements applicables

LE CODE DE CONSTRUCTION

  • Principaux chapitres;
  • Travaux visés et bâtiments exemptés;
  • Analyse des principales exigences du Code de Construction du Québec - chapitre 1 bâtiment (CNBC-2010 Qc) tel qu'adopté par le décret 347-2015 et en vigueur depuis le 13 juin 2015;
  • Partie 10 applicable aux bâtiments existants
  • Analyse de la conformité d'un bâtiment : fiche technique d'évaluation des principaux systèmes de protection incendie;

LE CODE DE SÉCURITÉ

  • Principaux chapitres
  • Chapitres actuellement en vigueur, dont le chapitre BÂTIMENT qui inclut le Code national de prévention des incendies - Canada (CNPIC-2010) avec modifications;
  • Futur chapitre à venir
  • origine de certaines exigences;
  • inspection des façades de bâtiments de plus de 5 étages;
  • inspection des parcs de stationnement souterrains ou aériens (dalles de béton).

LE RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LE BÂTIMENT

Lucie Lanthier

Lucie Lanthier