Les appels d’offres qualitatifs en marché public

Description de la formation

Cette formation vous permettra d’échanger sur les meilleures pratiques des gens acheteurs dans les organismes publics au niveau du processus d’acquisition de biens et de services professionnels.

Les enjeux de l’approvisionnement dans les marchés publics sont régis par un large éventail de lois, de règlements et de directives spécifiques à chaque organisation. Cet encadrement impose une obligation de transparence et d’équité envers les soumissionnaires, les gens acheteurs du public devant préciser dans leurs documents d’appels d’offres, les conditions du marché, les critères de l’évaluation des soumissions et les méthodes de pondération et d’évaluation des critères lorsqu’ils utilisent des systèmes avec démonstration de la qualité et considération du prix soumis.

Comment permettre aux uns de mieux exprimer leurs besoins internes et aux autres de mieux rédiger leurs propositions? Qui sont mes lecteurs et lectrices? En abordant votre tâche de rédacteur ou de rédactrice en matière d’approvisionnement, mettez-vous à la place des soumissionnaires potentiels et des évaluateurs et évaluatrices du comité de sélection. Seront-ils et elles capables de comprendre les critères d’évaluation dans l’appel d’offres, de suivre le processus établi et de l’appliquer correctement? Comment distinguer la différence entre une disposition péremptoire (admissibilité) et une exigence de conformité des soumissions et l’impact au niveau du respect de l’égalité des soumissionnaires? Toujours se souvenir que l’exercice d’évaluer la qualité d’une soumission demeure subjectif, approximatif et sujet à discussion. Savoir que les tribunaux exigent des motifs sérieux pour rejeter la décision du comité de sélection, par exemple lorsqu’il y a la preuve d’une irrégularité majeure.

Objectifs pédagogiques

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Améliorer sa compréhension des systèmes de pondération et d’évaluation des gens acheteurs du secteur public;
  • Identifier les pratiques qui favorisent la sélection d’un bon fournisseur;
  • Encourager les éventuels fournisseurs à répondre adéquatement à votre appel d’offres;
  • Faciliter le travail d’analyse et d’évaluation du comité de sélection.

Méthodologie

Plusieurs méthodes d’apprentissage permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts sont utilisés tout au long de la formation :

  • Exposé
  • Travail individuel
  • Groupe de discussion
  • Étude de cas

Clientèle visée

Personnes chargées de solliciter des fournisseurs de biens ou des prestataires de services et de répondre aux appels d’offres qualitatifs sous un encadrement législatif et réglementaire spécifique aux marchés publics québécois (ministères, villes, municipalités, institutions d’enseignement, sociétés publiques et organismes fédéraux).

    Les appels d'offres qualitatifs

    • Impact du ratio qualité et prix;
    • Les différents processus d'adjudication;
    • Appels de propositions avec système de pondération (Canada);
    • Prix ajusté le plus bas - Paramètre K (Secrétariat du Conseil du trésor - Québec);
    • Système à deux enveloppes - Rapport qualité/prix (Loi sur les cités et villes).

    L'expression des besoins

    • Les règles de transparences en gestion contractuelle;
    • Détermination des besoins;
    • Déterminer ses besoins par référence à des spécifications techniques;
    • Appel d'offres dirigé;
    • Comment préciser la nature et l'étendue de ses besoins?
    • Le sourçage;
    • Le personnel stratégique;
    • La capacité de relève du personnel-clé.

    Les critères d'évaluation

    • Les trois éléments des critères d’évaluation;
    • Critères relatifs à l'expérience;
    • Critères éliminatoires;
    • Qualifier son besoin en critères;
    • Opportunité d'une réunion d'information.

    L'évaluation de la qualité

    • Composition des comités de sélection;
    • L'influence des tribunaux;
    • Le respect de l'égalité des soumissionnaires;
    • Étapes de l'évaluation de la qualité des soumissions;
    • Conformité des soumissions;
    • Débreffage;
    • Conservation des documents relatifs à l'appel d'offres.
Jean-Pierre Ménard

Jean-Pierre Ménard

p.g.c.a., FCAQ, FPGCA

Jean-Pierre œuvre comme expert en approvisionnement, gestion de stocks et logistique. Ses compétences sont basées sur la sélection des fournisseurs et la mise en place de nature contractuelle, en plus de couvrir la gestion des stocks et la logistique. Il a travaillé dans différents postes allant jusqu'à des postes de direction auprès de plusieurs entreprises et secteurs d'activité. Il détient un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal et le titre professionnel « P.G.C.A » de l’association de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.