Les appels d’offres qualitatifs en marché public

Description de la formation

Cette formation permet aux participants d’échanger sur les meilleures pratiques des acheteurs des organismes publics au niveau du processus d’acquisition de biens et de services professionnels.

Les enjeux de l’approvisionnement dans les marchés publics sont régis par un large éventail de lois, de règlements et de directives spécifiques à chaque organisation. Cet encadrement impose une obligation de transparence et d’équité envers les soumissionnaires, les acheteurs du public devant préciser dans leurs documents d’appels d’offres, les conditions du marché, les critères de l’évaluation des soumissions et les méthodes de pondération et d’évaluation des critères lorsqu’ils utilisent des systèmes avec démonstration de la qualité et considération du prix soumis.

Comment permettre aux uns de mieux exprimer leurs besoins internes et aux autres de mieux rédiger leurs propositions? Qui sont mes lecteurs? En abordant votre tâche de rédacteur en matière d’approvisionnement, mettez-vous à la place des soumissionnaires potentiels et des évaluateurs du comité de sélection. Seront-ils capables de comprendre les critères d’évaluation dans l’appel d’offres, de suivre le processus établi et de l’appliquer correctement? Comment distinguer la différence entre une disposition péremptoire (admissibilité) et une exigence de conformité des soumissions et l’impact au niveau du respect de l’égalité des soumissionnaires. Toujours se souvenir que l’exercice d’évaluer la qualité d’une soumission demeure subjectif, approximatif et sujet à discussion. Savoir que les tribunaux exigent des motifs sérieux pour rejeter la décision du comité de sélection, par exemple lorsqu’il y a la preuve d’une irrégularité majeure.

Objectifs pédagogiques

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • Améliorer sa compréhension des systèmes de pondération et d’évaluation des acheteurs du secteur public;
  • Identifier les pratiques qui favorisent la sélection d’un bon fournisseur;
  • Encourager les éventuels fournisseurs à répondre adéquatement à votre appel d’offres;
  • Faciliter le travail d’analyse et d’évaluation du comité de sélection.

Méthodologie

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer le progrès et l’intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation.

  • Exposé
  • Travail individuel
  • Groupe de discussion
  • Étude de cas

Clientèle visée

Responsables chargés de solliciter des fournisseurs de biens ou des prestataires de services et responsables chargés de répondre aux appels d’offres qualitatifs sous un encadrement législatif et réglementaire spécifique aux marchés publics québécois. (Ministères, villes, municipalités, institutions d’enseignement, sociétés publiques et organismes fédéraux)

    Les appels d'offres qualitatifs

    • Impact du ratio qualité et prix
    • Les différents processus d'adjudication
    • Appels de propositions avec système de pondération (Canada)
    • Prix ajusté le plus bas - paramètre K (Secrétariat du Conseil du trésor - Québec)
    • Système à deux enveloppes - rapport qualité/prix (Loi sur les cités et villes)

    L'expression des besoins

    • Les règles de transparences en gestion contractuelle
    • Détermination des besoins
    • Déterminer ses besoins par référence à des spécifications techniques
    • Appel d'offres dirigé
    • Comment préciser la nature et l'étendue de ses besoins ?
    • Le sourçage
    • Le personnel stratégique
    • La capacité de relève du personnel-clé

    Les critères d'évaluation

    • Les trois éléments des critères d’évaluation
    • Critères relatifs à l'expérience
    • Critères éliminatoires
    • Qualifier son besoin en critères
    • Opportunité d'une réunion d'information

    L'évaluation de la qualité

    • Composition des comités de sélection
    • L'influence des tribunaux
    • Le respect de l'égalité des soumissionnaires
    • Étapes de l'évaluation de la qualité des soumissions
    • Conformité des soumissions
    • Débreffage
    • Conservation des documents relatifs à l'appel d'offres
Pierre Bleau

Pierre Bleau

ing., M. A.

Pierre, durant sa carrière, a accumulé plus de 20 ans d'expérience dans la gestion d'actifs municipaux (entretien d'un parc immobilier, planification et coordination des programmes de réfection routière et de ponts & tunnels) et il a réalisé de grands projets urbains avant de prendre sa retraite de la Ville. En parallèle, il enseigne depuis 1995 au département de génie de la construction de l’École de technologie supérieure et il est formateur dans le domaine des appels d'offres et des contrats au sein d'ÉTS formation depuis plus de 10 ans.


Admissibilité

Cette formation est accréditée et/ou répond aux exigences d’obligation de formation des organismes ci-après, tel que le stipule leur règlement. Veuillez cliquer sur le logo afin d’obtenir l’information nécessaire quant à l’admissibilité de nos formations auprès des organismes en question.
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