Loi 25 : vers une modernisation de la protection des renseignements personnels

3 avril 2024

La Loi 25, pierre angulaire de la modernisation de la protection des données au Québec, représente une avancée significative dans la manière dont les entreprises doivent traiter les informations personnelles. Êtes-vous prêts à vous y conformer?

Dans le monde numérique dans lequel nous vivons, les données personnelles sont devenues une monnaie d’échange d’une grande valeur. Au-delà des opportunités, les menaces – vols d’identité, espionnage, rançongiciels, etc. – sont bien réelles. C’est pour y échapper que la Loi 25 a été mise en place.

La Loi 25 modifie la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels pour le secteur public, en plus de modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels pour le secteur privé. S’appliquant à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, elle est basée sur les droits fondamentaux et vise à sécuriser les informations personnelles, à protéger les traitements de renseignements personnels et à respecter la vie privée.

Comme presque toutes les lois, la Loi 25 comporte son lot de complexités. Pour vous aider à y voir plus clair et vous faciliter sa mise en application, la formation Loi 25 : sécurité des renseignements personnels et conformité est tout indiquée.

Bénéfices de la Loi 25 pour les organisations

Selon Vincent Bureau, expert en protection des données personnelles et responsable de la formation Loi 25 : sécurité des renseignements personnels et conformité, les bénéfices de la Loi 25 pour les organisations sont nombreux. Un des plus important est l’accélération de la maturité numérique. « En connaissant mieux leurs données, les entreprises peuvent non seulement les protéger plus efficacement, mais aussi les exploiter de manière plus judicieuse », mentionne-t-il. Dans un contexte où l’utilisation de l’analyse de données devient de plus en plus prépondérante dans les organisations, la qualité et la fiabilité des données est essentielle. « Protéger pour exploiter, ce n’est pas contradictoire, c’est même indispensable », affirme monsieur Bureau.

Un autre avantage de la Loi 25 pour les entreprises est le lien de confiance que cela permet de tisser avec le consommateur. Lorsque l’on sait que 94 % des entreprises reconnaissent que leurs clients n’achètent pas sans protection des données, cela a tout un impact! « Dans un environnement où la protection des données est devenue une préoccupation majeure pour les consommateurs, la conformité à la loi est un gage de confiance », souligne monsieur Bureau.

Sachant que les incidents de confidentialité des données peuvent entraîner des conséquences désastreuses, tant pour les personnes, qu’en termes financiers et de réputation, un autre bénéfice de la conformité à la Loi 25 est d’être plus résilient. Selon monsieur Bureau, au Canada, le coût moyen d’une atteinte à la confidentialité des données est estimé à 5,4 millions de dollars, englobant à la fois les dépenses directes liées à l’incident et les pertes indirectes telles la réputation, les affaires perdues et la discontinuité des opérations. « Quand je connais mes données, je peux prendre des mesures simples et peu coûteuses pour les protéger et cela évite des impacts pour les personnes et aussi de faire tomber une compagnie à la première attaque », souligne le formateur d’ÉTS Formation.

Les PME n’y échappent pas

La mise en œuvre de la Loi 25 n’est pas sans poser certains défis pour les entreprises, particulièrement pour les PME qui se retrouvent confrontées à de nouvelles obligations et responsabilités et qui n’ont pas toujours les ressources pour s’y conformer. « La PME aura tout intérêt à utiliser des moyens et outils de productivité comme l’IA générative, ce qui vient avec de nouveaux défis sécuritaires », souligne monsieur Bureau.

Le formateur mentionne que les PME sont de plus en plus nombreuses à être ciblées par des attaques informatiques. « Les PME sont devenues une cible prioritaire parce qu’elles n’ont pas encore de conscientisation suffisante des problèmes de protection de données personnelles et de cybersécurité et qu’elles sont de portes d’accès aux moyennes et grandes entreprises. Cependant, les méthodes de sécurité et de conformité ne sont pas faites pour les PME en général. La plupart des offres et des méthodologies sont faites pour les entreprises moyennes et grosses. En revanche, il y a moyen de s’y mettre, notamment en suivant la formation », affirme-t-il.

Êtes-vous conformes?

Parmi les principaux changements introduits par la Loi 25, l’entrée en vigueur des sanctions administratives pécuniaires à l’automne 2023, en plus des sanctions pénales, constitue un tournant majeur. Les personnes et les entreprises qui ne respectent pas les dispositions de la loi risquent désormais des sanctions significatives imposées par la Commission d’accès à l’information du Québec. Plutôt que de vous faire prendre en défaut, ce qui vous coûterait cher tant au niveau financier qu’au niveau de votre image, investissez plutôt dans une formation de qualité!

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