Environnement légal et technique des bâtiments

Description de la formation

Avoir une vue globale du contexte légal (soit les lois et règlements en vigueur au Québec) dans lequel toutes les interventions sur les bâtiments neufs et existants (construction, transformation, changement d'usage, utilisation et entretien) doivent respecter ces exigences.

Savoir analyser des cas de bâtiments, existants ou neufs, en fonction des exigences du Code de Construction - chapitre 1 bâtiment et autres règlements en vigueur avant 1977.
Le but de la formation est de démystifier la réglementation applicable aux bâtiments, de comprendre qui sont les autorités compétentes dans le domaine du bâtiment et d'apprivoiser la loi sur le bâtiment et ses deux codes : le code de construction et le code de sécurité. Cette formation propose des analyses de conformité de bâtiments existants et neufs.

Objectifs pédagogiques

À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :

  • Connaître l'origine et l'histoire des codes nationaux au Canada;
  • Connaître l'histoire de différents codes de construction adoptés au Québec jusqu'à nos jours et applicables aux bâtiments existants;
  • Connaître les différentes autorités compétentes, ministères et organismes qui établissent les exigences obligatoires en construction, en gestion et en entretien des bâtiments et équipements destinés au public;
  • Identifier les 2 règlements rétroactivement applicables dans les édifices publics et les établissements industriels et commerciaux construits avant 1977;
  • Apprivoiser et savoir utiliser une fiche-bâtiment permettant d'analyser la conformité d'un bâtiment (existant et construit avant 1977 ou neuf);
  • Avoir des outils (cheminement critique et tableaux) pour mieux analyser et comprendre la conformité;
  • Avoir des outils permettant de questionner les concepteurs et conceptrices, architectes et ingénieurs et ingénieures, ou inspecteurs et inspectrices sur les principaux systèmes de protection incendie (exigés ou non, conformes ou non) en regard de la règlementation applicable, municipale ou provinciale;
  • Démystifier le code de construction;
  • Démystifier le code de sécurité.

Méthodologie

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation.

  • Exposé
  • Travail d’équipe
  • Étude de cas
  • Jeu

La formation comprend la lecture partielle de règlements provinciaux, de la loi sur le bâtiment, ses deux codes, code de construction et code de sécurité. L'analyse des principaux éléments de protection incendie et de construction est abordée puisqu'elle doit être inévitablement considérée dans une analyse de conformité. L'approche vise à mieux comprendre les exigences du code de construction et aussi à mieux cibler les attentes des autorités compétentes en vue d'améliorer la sécurité dans les bâtiments. Les documents remis comprennent toutes les diapositives montrées, un recueil des documents cités : lois et règlements applicables à la construction au Québec. Une liste des principaux liens sur internet est fournie pour aider toute future recherche.

Clientèle visée

Gestionnaires, professionnels et professionnelles, architectes, ingénieurs et ingénieures, techniciens et techniciennes qui veulent parfaire leurs connaissances de la règlementation applicable aux bâtiments existants ou neufs.

Particularité

Si vous possédez un exemplaire du « Code de construction du Québec = chapitre I - Bâtiment (Code national du bâtiment - Canada 2010 intégrant les modifications) » ainsi qu'un exemplaire du « Code de sécurité du Québec chapitre VIII (Code national de prévention des incendies - Canada 2010 intégrant les modifications) », vous êtes invités et invitées à apporter ces documents.

Cette formation a été mise à jour en fonction du CNB-2015 mod. Québec nouvellement adopté et mis en vigueur depuis le 8 janvier 2022.

    La construction au Québec

    • Orientations de la loi sur le bâtiment;
    • Responsabilités des intervenants et intervenantes;
    • Autorités compétentes;
    • Rôle de la Régie du Bâtiment;
    • Villes avec pouvoir délégué;
    • Lois et règlements applicables.

    Le code de construction du Québec

    • Principaux chapitres;
    • Travaux visés et bâtiments exemptés;
    • Analyse des principales exigences du Code de Construction du Québec - chapitre 1 bâtiment (CNBC-2010 Qc) tel qu'adopté par le décret 347-2015 et en vigueur depuis le 13 juin 2015;
    • Partie 10 applicable aux bâtiments existants;
    • Analyse de la conformité d'un bâtiment : fiche technique d'évaluation des principaux systèmes de protection incendie.

    Le code de sécurité du Québec

    • Principaux chapitres;
    • Chapitres actuellement en vigueur, dont le chapitre BÂTIMENT qui inclut le Code national de prévention des incendies - Canada (CNPIC-2010) avec modifications;
    • Origine de certaines exigences;
    • Inspection des façades de bâtiments de plus de 5 étages;
    • Inspection des parcs de stationnement souterrains ou aériens (dalles de béton).
Lucie Lanthier

Lucie Lanthier

Lucie a été architecte de 1986 à 2020. Elle enseigne à l'ÉTS Formation depuis 2003. Après avoir travaillé dans quelques bureaux d'architectes, elle a travaillé pendant plus de 30 ans à la Ville de Montréal et au Service de la sécurité incendie de Montréal où elle était reconnue comme spécialiste en réglementation, codes et normes. De 2006 à 2009, elle a participé au Comité permanent du Conseil National de Recherches qui a préparé l'Édition 2010 du Code national du Bâtiment - Canada et du Code national de Prévention des Incendies - Canada (CNPIC) adoptés dans des versions modifiées par le gouvernement du Québec avec les modifications apportées par la Régie du bâtiment du Québec. Elle demeure une passionnée de codes et normes, c'est pourquoi elle offre toujours des formations.

Témoignages

"Très bonne formation. Le temps est bien optimisé. Contenu orienté vers la pratique. "
Pierre, HYDRO-QUÉBEC

"Je suis satisfaite de cette formation. La formatrice a pris le temps pour nous guider à plonger dans les différents codes. Je peux dire que c’est plus clair pour moi après cette formation. Je vous remercie. "
Naouel, SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC