Modernisation du régime SST au Québec : savoir faire les changements requis

Description de la formation

À titre d’intervenant en SST, vous vous posez les questions suivantes : Sommes-nous visé ou non par les principaux changements adoptés depuis le 6 octobre 2021 et ceux à venir en 2022 et 2023? Notre milieu de travail est-il toujours conforme à l’égard des exigences actuelles et surtout les nouvelles découlant de la réforme. Est-ce l’opportunité de revoir l’ensemble de nos pratiques en prévention, réparation et tarification? Au-delà de l’élimination ou la réduction des dangers, est-ce que nos forces sont bien organisées afin de favoriser le retour des travailleurs accidentés et réduire les coûts imputés à notre établissement? Est-ce que l’unité de classification représente la nature de nos activités d’aujourd’hui? Quels sont les différents modes de tarification de la CNESST?

Que vous soyez responsable ou non de ces trois volets : la prévention, la réparation et la cotisation, cette formation vous habilitera à enrichir votre profil d’expert tout en identifiant la conformité de votre entreprise face aux nouvelles exigences en vigueur jusqu'à maintenant.

Objectifs pédagogiques

À la fin de cette formation, le participant sera en mesure de :

  • Décrire et interpréter les exigences des lois et règlements (LSST et principaux règlements correspondants, LATMP
  • et principaux règlements correspondants);
  • Présenter les changements découlant de la la modernisation des deux principales lois au Québec;
  • Distinguer les moyens à votre disposition afin d’élever la gestion des trois volets : la prévention, la gestion
  • administrative et la tarification;
  • Identifier des nouveaux risques et se préparer aux changements à venir;
  • Faire un auto-évaluation de votre système de gestion de la santé et de la sécurité au travail;
  • Partager vos enjeux et vos expériences afin de d’élever l’expertise SST des intervenants de tous les milieux.

Méthodologie

Plusieurs méthodes d’apprentissage et outils didactiques permettant de mesurer le progrès et l’intégration des concepts par les participants sont utilisés tout au long de la formation.


Exposés interactifs, partage de situation, d'expérience et de solution face à divers enjeux SST

Clientèle visée

Gestionnaires hiérarchiques ou fonctionnels intervenants en SST: directeurs, adjoints, coordonnateurs, préventionnistes, conseillers ou partenaires RH, représentants, responsables, superviseurs ou chefs d’équipe.

    Partie 1 : Revue des exigences de la LSST et principaux règlements/les nouveautés de la réforme

    • La notion de diligence raisonnable, les infractions et amendes;
    • Le droit de refus, le retrait préventif, les groupes prioritaires et les mécanismes de prévention;
    • L’inspecteur, la mutuelle de prévention, les agences de placement, les risques à tolérance zéro, les autres risques prédominants en établissement ou chantier de construction;
    • Le recours du travailleur, le plan des mesures d’urgence, la notion de chantier de construction, de propriétaire et de maître d’œuvre;
    • La gestion des sous-traitants, le plan de prévention ou SST, l'analyse des risques, les mesures de contrôle, l’efficacité des moyens de prévention.

    Partie 2 : Revue des exigences de la LATMP et principaux règlements/les nouveautés de la réforme

    • Les définitions, la présomption, le registre des incidents, l’enquête AT, l’avis de l’employeur et la demande de remboursement;
    • La réclamation du travailleur, les différentes indemnités ou frais imputés, l’assignation temporaire, la révision administrative, le bureau d’évaluation médicale, le droit de retour au travail, les recours et le tribunal administratif du travail;
    • La classification, les modes de tarification, la déclaration des salaires, l’avis de cotisation, les relevés à l’entreprise (trio), la conformité, le paiement de la cotisation due par un autre employeur.

    Partie 3 : La modernisation des lois en SST

    • Les autres changements en vigueur et à anticiper.
Benoit Larivière

Benoit Larivière

CRHA

Benoit est associé fondateur d’une firme de consultants en performance opérationnelle et en gestion des ressources humaines. Il possède 25 ans d’expérience sur le plan stratégique et opérationnel en GRH. Il a piloté et participé à plusieurs projets d'implantation de norme qualité et SSE, en contexte de PME ou grandes entreprises. Enfin, Benoit a agi comme chargé de projet en performance opérationnelle et en amélioration continue, entre autres en implantation de systèmes de gestion au quotidien (DMS) et a coaché les équipes en action sur le terrain afin d’optimiser les résultats.

Témoignages

"Le formateur possédait une très forte expertise pratique et soutenait ses explications avec de nombreux exemples "terrain". La structure de la formation favorisait les partages de connaissances et des pratiques des participants, ce qui enrichissait les notions abordées dans la formation. Je recommande vivement cette formation."
Anonyme