Contrats et obligations en construction
Description de la formation
Cette formation vise à vous sensibiliser à l’importance du Code civil du Québec sur notre conduite, tant au moment de la naissance d’une obligation qu’à celle de son exécution ou de son extinction, plus spécifiquement dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou de services professionnels.
À l'aide d'exercices et d'études de cas principalement basées sur des décisions de la Cour supérieure et des arrêts de la Cour d'appel du Québec, démontrer l'importance de respecter les obligations légales implicites (renseignement, transparence, conformité à l'appel d'offres, équité, bonne foi et collaboration) dans vos relations contractuelles.
Objectifs pédagogiques
À la fin de cette formation, vous serez en mesure de :
- Comprendre l'impact des obligations légales implicites sur vos relations contractuelles;
- Minimiser les comportements incohérents et improductifs pouvant aggraver vos dommages et affecter la crédibilité de votre entreprise lors d'un recours en justice;
- Connaître les droits et obligations du donneur d’ouvrages, de l’entrepreneur et du prestataire de services relativement à la création, à l’exécution et à l'extinction d’un contrat d’entreprise ou de fourniture de services professionnels;
- Vous familiariser avec la jurisprudence et les décisions des tribunaux sur l'application du Code civil du Québec;
- Distinguer la différence entre une règle rédigée par principe ou par énumération.
Méthodologie
Plusieurs méthodes d’apprentissage permettant de mesurer votre progrès et votre intégration des concepts sont utilisés tout au long de la formation :
- Travail individuel
- Étude de cas
Clientèle visée
Personnes (donneurs et donneuses d'ouvrage, entrepreneurs et entrepreneures ou prestataires de services) désirant améliorer leur attitude envers les autres dans ses obligations contractuelles.
Le contrat « A » (de soumission) et le Contrat « B » (d'exécution)
Les obligations légales implicites du Code civil du Québec
- Information, transparence, conformité à l'appel d'offres, équité, bonne foi et collaboration.
L'intensité des devoirs contractuels
- Les Obligations de garantie, de moyens et de résultats;
- Les dispositions particulières aux ouvrages (Articles 2118 C.c.Q. et suivants).
Le contrat d'adhésion (Art. 1379 C.c.Q.)
- Les mécanismes de protection.
La rédaction
- Les compétences en la matière (Articles 3139 & 3148 C.c.Q.);
- Rédiger par principe ou tout décrire?
Quelques articles du Code civil du Québec
- Le contrat d'entreprise (2098 C.c.Q.);
- La force majeure (Art. 1470 C.c.Q.);
- La résiliation unilatérale (Art. 2125 et 2129 C.c.Q.);
- Les cas d'exonération de responsabilité;
- L'obligation de mitiger ses dommages (Art. 1479 C.c.Q.);
- Les règles de l'art (Art. 2100 C.c.Q.);
- La résiliation du contrat (Art. 2126 et 2129 C.c.Q.).
Pierre Bleau
ing., M. A.
Cumulant plus de 20 ans d’expérience en gestion d’actifs municipaux, Pierre a piloté des projets d’envergure touchant l’entretien de parcs immobiliers et la planification de travaux de réfection d’infrastructures routières. Avant de prendre sa retraite du monde municipal, il a contribué à façonner des projets urbains majeurs. En parallèle, il transmet son savoir depuis 1995 au département de génie de la construction de l’ÉTS. Il partage depuis 23 ans ses connaissances en contrats et obligations en construction comme formateur à ÉTS Formation. Et il a siégé pendant six ans à titre d’administrateur du Réseau ÉTS (ADÉTS), dont quatre années à la présidence, développant son sens de la communication.
Admissibilité
Cette formation est accréditée et/ou répond aux exigences d’obligation de formation des organismes ci-après, tel que le stipule leur règlement. Veuillez cliquer sur le logo afin d’obtenir l’information nécessaire quant à l’admissibilité de nos formations auprès des organismes en question.
Témoignages
"Très bonne formation. Illustrations et support de formation bien montés. Livraison de la formation dynamique et intéressante.Le formateur est connaissant et intéressant."
Anonyme